10 ans de procédures...pour rien ?

À l'appui de ces éléments, l'étude d'Alicja Bien m'informe qu'il faudra engager de nombreuses procédures pour espérer aboutir à une éventuelle indemnisation contre la commune de Lódz.

En tout, celles-ci pourraient durer une dizaine d'années.

Outre les honoraires d'avocat évalués à 50'000 zlotys, la justice polonaise exige un émolument judiciaire ou droit de timbre de 5% de la valeur litigieuse, soit la valeur actuelle de l'immeuble ou de l'indemnité compensatoire réclamée pour traiter d'une éventuelle requête.

Et lorsque je demande quelles sont les chances d'obtenir une indemnisation pour l'expropriation indûment subie, compte tenu des frais considérables qu'il me faudra engager, voici sa réponse :

Propriétaires uniques dès mai 1939

Après avoir mandaté l'étude d'avocats d'Alicja Bien à Lódz afin d'examiner l'état juridique de la parcelle,  et obtenir les extraits des livres fonciers, je reçois enfin leur analyse qui confirme les faits suivants :

1. Sonia et Hersz Lubicz sont devenus propriétaires de l'immeuble dès mai 1939.
2. Sonia en possédait les 3/4, dont la moitié provenait de sa propre mère, et Hersz le quart restant.
3. En 1941, l'autorité allemande d'occupation a ordonné la confiscation de l'immeuble.
4. En 1960, le tribunal de Lódz a déclaré le transfert de propriété en faveur du Trésor public.
5. En 1991, le Voïvode de Lódz a déclaré l'acquisition de la propriété par la commune de Lódz qui est toujours propriétaire à ce jour.
6. Au cours de la période de 1979 à 2013, dix propriétés par étage ont été créées et vendue par la commune s à des particuliers, ce qui rend impossible une éventuelle procédure en restitution.