Synopsis

Au travers d'un vécu et d'une histoire familiale personnels, ce blog relate les nombreuses difficultés pratiques et barrières juridiques dressées par l'État polonais afin d'empêcher, contrairement à ses engagements internationaux, toute restitution ou indemnisation des biens immobiliers ayant appartenu aux familles de victimes des persécutions nazies (ghetto et génocide), et dont la spoliation instituée par le régime communiste n'en finit pas (la photo ci-dessus, prise en juin 2014, représente l'immeuble familial spolié, situé au centre de Lódz, à l'angle des rues Prezydenta Gabriela Narutowicza 14 et Wschodnia 69).

mardi 16 décembre 2014

10 ans de procédures...pour rien ?

À l'appui de ces éléments, l'étude d'Alicja Bien m'informe qu'il faudra engager de nombreuses procédures pour espérer aboutir à une éventuelle indemnisation contre la commune de Lódz.

En tout, celles-ci pourraient durer une dizaine d'années.

Outre les honoraires d'avocat évalués à 50'000 zlotys, la justice polonaise exige un émolument judiciaire ou droit de timbre de 5% de la valeur litigieuse, soit la valeur actuelle de l'immeuble ou de l'indemnité compensatoire réclamée pour traiter d'une éventuelle requête.

Et lorsque je demande quelles sont les chances d'obtenir une indemnisation pour l'expropriation indûment subie, compte tenu des frais considérables qu'il me faudra engager, voici sa réponse :
"...En ce moment l’estimation de la probabilité d’obtenir une telle indemnisation et de son montant est très difficile. Comme nous avons déjà indiqué, les informations que nous avons reçues jusqu’aujourd’hui sont insuffisantes pour évaluer les chances de réussir.
De plus il faut souligner qu’à chaque étape nos demandes pourront être rejetées.   Alors nous ne pouvons pas vous garantir la réussite au tribunal et l’ obtention de l’indemnisation auprès de la commune de Lódz.

Il est difficile de déterminer le coût global de ces procédures et des honoraires. Les procédures peuvent durer plusieurs années, ce que nous avons souligné ci-dessus, alors tous les frais dépendront de la durée des procédures, des actions indispensables à entreprendre et surtout des décisions rendues par les organes adéquats.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués,
Alicja Bien"
Dans la foulée, l'étude m'informe qu'elle n'entend plus s'occuper de mon mandat.

À ce stade, une conclusion s'impose : des déclarations politiques d'intentions de Terezin aux actes concrets accomplis par les autorités polonaises dans le domaine des biens immobiliers spoliés, il existe un fossé vertigineux qui rend toute tentative de restitution ou d'indemnisation impossible à réaliser, compte tenu de la législation actuelle.

Pour les familles des victimes qui souhaitent se lancer, c'est une double-peine : d'abord, elles ont été spoliées de leur bien dans des circonstances politiques aujourd'hui honnies; ensuite, alors qu'elles sont enfin en mesure de faire valoir leur préjudice, l'État polonais ne les aide d'aucune façon, de telle manière que leur cause demeure illusoire, coûteuse et donc perdue d'avance.

De toute évidence, le calcul de la classe politique polonaise consiste à retarder au maximum le vote d'une législation d'indemnisation compatible avec les principes et bonnes pratiques fixés à Terezin de telle sorte que si cette échéance devait se produire un jour, il subsisterait le moins possible de plaignants survivants.


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