Synopsis

Au travers d'un vécu et d'une histoire familiale personnels, ce blog relate les nombreuses difficultés pratiques et barrières juridiques dressées par l'État polonais afin d'empêcher, contrairement à ses engagements internationaux, toute restitution ou indemnisation des biens immobiliers ayant appartenu aux familles de victimes des persécutions nazies (ghetto et génocide), et dont la spoliation instituée par le régime communiste n'en finit pas (la photo ci-dessus, prise en juin 2014, représente l'immeuble familial spolié, situé au centre de Lódz, à l'angle des rues Prezydenta Gabriela Narutowicza 14 et Wschodnia 69).

Déclaration de Terezin

Extrait de la déclaration de Terezin signé le 30 juin 2009 par la Pologne s'agissant plus particulièrement de la question des biens immobiliers spoliés :

À l’invitation du Premier ministre de la République tchèque, nous, représentants des quarante-six États dont la liste figure ci-après, nous sommes réunis le 30 juin 2009 à Terezín, où des milliers de Juifs d’Europe et autres victimes des persécutions nazies sont morts ou ont été envoyés dans les camps de la mort pendant la Deuxième Guerre mondiale.

Nous avons pris part à la Conférence de Prague sur les avoirs liés à l’époque de la Shoah (Holocaust Era Assets Conference) organisée par la République tchèque et ses partenaires du 26 au 30 juin 2009 à Prague et à Terezín, avons abordé avec des experts et des représentants d’organisations non gouvernementales des questions importantes comme la protection sociale des rescapés de la Shoah et autres victimes des persécutions nazies, les biens immobiliers, les cimetières et sépultures juifs, les oeuvres d’art confisquées et spoliées les objets du culte (Judaica) et biens culturels juifs, les archives, l’enseignement, la mémoire , la recherche et les sites abritant des mémoriaux. Ensemble, nous affirmons ce qui suit dans la présente
Déclaration de Terezin sur les avoirs liés à l’époque de la Shoah et les questions connexes.

Conscients du fait que les rescapés de la Shoah et autres victimes des persécutions nazies ont atteint un âge avancé et qu’il est impératif de respecter leur dignité personnelle et de s’occuper de toute urgence de leurs besoins en matière de protection sociale;

Considérant la nécessité de préserver pour le bien des générations à venir l’histoire sans équivalent et l’héritage de la Shoah, qui causa l’extermination des trois quarts des Juifs d’Europe, et d’en maintenir à tout jamais la mémoire de même que pour les autres crimes des nazis, notamment pour ce qui est de son caractère prémédité;

Prenant acte des résultats tangibles de la Conférence de Londres de 1997 sur l’or des nazis et de la Conférence de Washington de 1998 sur les avoirs liés à l’époque de la Shoah, qui ont abordé les questions essentielles afférentes à la restitution de ces avoirs et rendu possibles les progrès significatifs réalisés au cours des dix années suivantes, ainsi que de la Déclaration de Stockholm de janvier 2000 et de la Déclaration de la Conférence de Vilnius d’octobre 2000 sur les biens culturels spoliés à l’époque de la Shoah;

Reconnaissant qu’en dépit de ces progrès, des questions essentielles restent à traiter, une partie seulement des biens confisqués ayant fait l’objet de restitution ou d’indemnisation;

Prenant acte des délibérations des groupes de travail et de la session spéciale consacrée à la protection sociale des rescapés de la Shoah, ainsi que des avis exprimés en ce qui concerne la protection sociale des rescapés de la Shoah et des autres victimes des persécutions nazies, les biens immobiliers, les œuvres d’art confisquées par les nazis, les objets du culte (Judaica) et biens culturels juifs, l’enseignement, la mémoire et la recherche liés à la Shoah qui figurent sur le site Internet de la Conférence de Prague et seront publiés dans les actes de cette dernière;

Considérant la caractère juridiquement non contraignant de la présente Déclaration et des obligations morales qui y sont énoncées, et sans porter atteinte au droit international et aux obligations internationales applicables,
 1. Reconnaissant que les rescapés de la Shoah et autres victimes du régime nazi et des acteurs de la collaboration ont subi des traumatismes physiques et affectifs sans précédent durant ces épreuves atroces, les États participants prennent note des besoins sociaux et médicaux spécifiques de l’ensemble des rescapés et soutiennent fermement les actions menées sur leur territoire, tant par les pouvoirs publics que par des entités privées, afin qu’ils puissent mener une vie digne et bénéficier des prestations de base nécessaires.

2. Observant qu’il importe de restituer aux communautés et aux individus les biens immobiliers qui appartenaient aux victimes de la Shoah et aux autres victimes des persécutions nazies, les États participants appellent instamment à tout mettre en oeuvre afin de réparer les conséquences des prises de possession injustifiées de biens telles que confiscations, ventes forcées et ventes dans des situations de contrainte qui s’inscrivaient dans le cadre des persécutions subies par ces groupes ou individus innocents dont la plupart sont morts sans héritier.
(...)

Biens immobiliers

Observant que la protection du droit de propriété constitue un élément essentiel d’une société démocratique et de la primauté du droit ;
Reconnaissant les préjudices inquantifiables subis par les personnes et les communautés juives du fait des saisies illégitimes de biens durant la Shoah ;
Reconnaissant l’importance qu’il y a à restituer les biens confisqués entre 1933 et 1945 dans le cadre de la Shoah et de ses effets directs ou d’en assurer l’indemnisation ;
Notant l’importance que revêt la récupération des biens immobiliers communautaires et religieux pour permettre le renouveau et le développement de la vie des communautés juives, en assurer l’avenir, contribuer aux besoins sociaux des rescapés de la Shoah et favoriser la préservation du patrimoine culturel juif,

1. Nous appelons instamment à tout mettre en œuvre, lorsque cela n’a pas encore été fait, pour assurer selon ce qui sera le plus approprié dans le cas particulier, soit une restitution en nature des anciens biens communautaires et religieux juifs soit une indemnisation. .

2. Nous considérons qu’il importe, lorsque cela n’a pas encore été fait, de donner suite aux plaintes afférentes aux biens immobiliers de victimes de la Shoah et introduites par les anciens propriétaires de ces biens ou par leurs héritiers ou ayants droit, soit, selon ce qui sera le plus approprié dans le cas particulier, sous forme de restitution en nature soit sous forme d’indemnisation, de manière équitable, exhaustive et non discriminatoire et conformément aux législations et réglementations nationales et aux accords internationaux pertinents. La procédure applicable à ces restitutions ou indemnisations devra être rapide, simple, accessible et transparente et ne devra jamais constituer une charge pour les demandeurs ni les obliger à engager des frais. Nous prenons acte d’évolutions positives de la législation dans ce domaine.

3. Nous notons que dans certains États, des biens en déshérence ont pu servir à faire face aux besoins matériels des rescapés de la Shoah nécessiteux et à financer l’enseignement sur la Shoah, ses causes et ses conséquences.

4. Nous recommandons que les États qui ont participé à la Conférence de Prague envisagent de mettre en œuvre, lorsque cela n’a pas été fait, des programmes nationaux destinés à traiter la question des biens immobiliers confisqués par les nazis, les fascistes et les acteurs de la collaboration.

L’ European Shoah Legacy Institute devra, lorsqu’il aura été établi par le gouvernement tchèque à Terezín, faciliter l’effort intergouvernemental de définition de directives non contraignantes et de bonnes pratiques en matière de restitution et d’indemnisation des biens immobiliers indûment saisis, lesquelles devront être élaborées au plus tard le 30 juin 2010, date anniversaire de la Conférence de Prague, être conformes aux législations et réglementations nationales et aux accords internationaux pertinents et tenir compte des évolutions positives de la législation dans ce domaine.

(...)



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