Synopsis

Au travers d'un vécu et d'une histoire familiale personnels, ce blog relate les nombreuses difficultés pratiques et barrières juridiques dressées par l'État polonais afin d'empêcher, contrairement à ses engagements internationaux, toute restitution ou indemnisation des biens immobiliers ayant appartenu aux familles de victimes des persécutions nazies (ghetto et génocide), et dont la spoliation instituée par le régime communiste n'en finit pas (la photo ci-dessus, prise en juin 2014, représente l'immeuble familial spolié, situé au centre de Lódz, à l'angle des rues Prezydenta Gabriela Narutowicza 14 et Wschodnia 69).

16 décembre 2014

10 ans de procédures...pour rien ?

À l'appui de ces éléments, l'étude d'Alicja Bien m'informe qu'il faudra engager de nombreuses procédures pour espérer aboutir à une éventuelle indemnisation contre la commune de Lódz.

En tout, celles-ci pourraient durer une dizaine d'années.

Outre les honoraires d'avocat évalués à 50'000 zlotys, la justice polonaise exige un émolument judiciaire ou droit de timbre de 5% de la valeur litigieuse, soit la valeur actuelle de l'immeuble ou de l'indemnité compensatoire réclamée pour traiter d'une éventuelle requête.

Et lorsque je demande quelles sont les chances d'obtenir une indemnisation pour l'expropriation indûment subie, compte tenu des frais considérables qu'il me faudra engager, voici sa réponse :

15 décembre 2014

Propriétaires uniques dès mai 1939

Après avoir mandaté l'étude d'avocats d'Alicja Bien à Lódz afin d'examiner l'état juridique de la parcelle,  et obtenir les extraits des livres fonciers, je reçois enfin leur analyse qui confirme les faits suivants :

  1. Sonia et Hersz Lubicz sont devenus propriétaires de l'immeuble dès mai 1939.
  2. Sonia en possédait les 3/4, dont la moitié provenait de sa propre mère, et Hersz le quart restant.
  3. En 1941, l'autorité allemande d'occupation a ordonné la confiscation de l'immeuble.
  4. En 1960, le tribunal de Lódz a déclaré le transfert de propriété en faveur du Trésor public.
  5. En 1991, le Voïvode de Lódz a déclaré l'acquisition de la propriété par la commune de Lódz qui est toujours propriétaire à ce jour.
  6. Au cours de la période de 1979 à 2013, dix propriétés par étage ont été créées et vendue par la commune s à des particuliers, ce qui rend impossible une éventuelle procédure en restitution.

    07 septembre 2014

    Classé monument historique

    De retour à Genève, j'entreprends de trouver une étude d'avocat qui pourra représenter les intérêts de ma famille auprès des autorités et faire valoir ses droits.

    C'est alors que mon interprète me communique la parution d'un article dans le journal Dziennik Lodzki rédigé par Wieslaw Pierzchala sur l'immeuble de mes grands-parents, son histoire depuis sa construction à la fin du XIX siècle et la décision récente des autorités polonaises de protéger ce patrimoine et de classer l'immeuble au registre des monuments.

    En résumé, l'article reconnaît l'élégance architecturale de l'immeuble bien connu des habitants de Lódz qui ont l'habitude de se rendre dans la boucherie Mieso-Wedliny située au rez-de-chaussée, ainsi que dans la galerie d'art, Galeria Rynek Sztuki, qui occupe les étages supérieurs. L'article évoque certains propriétaire historiques, mais ne fait pas mention de mes grands-parents, se contentant de dire succinctement que la propriété avait été reprise par le Trésor public polonais après la seconde guerre mondiale.

    Selon mon interprète, une telle décision de classement doit permettre d'obtenir plus facilement des fonds publics en vue de rénover le bâtiment.

    De telles circonstances m'imposent d'agir rapidement : d'abord en mandatant une étude d'avocat afin de prouver l'expropriation illicite et la spoliation qui résulte de cette situation.

    Ensuite, il m'apparaît que l'histoire de ma famille et la publicité soudaine faite à cet immeuble par cet article de presse et sur internet justifie l'exercice d'un droit de réponse dans le journal Dziennik Lodzki que jusqu'à ce jour je n'ai pas encore obtenu.

    Le contenu de ce droit de réponse est le suivant :

    03 juillet 2014

    À la recherche des titres de propriété

    Enthousiasmé par la découverte du jour précédent, je me décida de consacrer les jours suivants à retrouver dans les archives disponibles de la municipalité les inscriptions authentiques qui pourront certifier de manière définitive que mes grands-parents étaient propriétaires de l'immeuble situé à l'intersection des rues Narutowicza et Wschodnia 69 à Lódz.

    Notre première intention fut de nous rendre aux archives de l'état-civil où étaient conservés des registres d'impôts fonciers prélevés dans les années trente par la ville de Lódz. Dès lors que nous avions un domicile exact, tout devenait plus simple et pour nous et pour le conservateur que nous avions passablement sollicité les jours d'avant, et qui put retrouver du premier coup le livre foncier correspondant à l'adresse de l'époque, soit la rue Pilsudskiego 69, dont deux extraits sont reproduits ci-dessous :